Préambule
Le site est la propriété d’IDEAL CROQUEMBOUCHE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IDEAL CROQUEMBOUCHE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, et sont présentées à titre indicatif. Compte tenu de la spécificité du produit, en aucun cas, la responsabilité d’IDEAL CROQUEMBOUCHE ne pourra être engagée pour des irrégularités relatives à la forme des produits. IDEAL CROQUEMBOUCHE ne pourra être tenue pour responsable d’un mauvais usage de ces produits, d’une mauvaise conservation, contraire aux recommandations, ou de la consommation des produits et en particulier après la date limite de consommation préconisée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. IDEAL CROQUEMBOUCHE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. IDEAL CROQUEMBOUCHE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, ou l’omission des compléments d’adresse du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une livraison expresse il est important de fournir tout complément d’adresse utile à l’accès au site (code d’accès etc…)
4. Livraison
Après validation de la commande, IDEAL CROQUEMBOUCHE prépare la commande et livre son client dans un délai moyen notifié sur le bon de commande du client. Les délais de livraison sont renseignés à titre indicatif un retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation des commandes, ni à des dommages et intérêts. Dans le cas d’un transport en système dit de contre remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
IDEAL CROQUEMBOUCHE peut livrer ses produits à partir de la France ou de tout autre pays. De plus, pour les livraisons, le client qui ne réside pas en France s’engage à régler toutes éventuelles taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à IDEAL CROQUEMBOUCHE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. IDEAL CROQUEMBOUCHE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par colis postal, ou par les entreprises spécialisées dans le transport express. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A la réception des marchandises l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état des colis et la conformité par rapport à la commande. Dans le cas ou le colis serait abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater en présence du livreur. A défaut de quoi le droit de réclamation relatif à un défaut de marchandises cessera d’être acquis.
Toute reprise acceptée par le vendeur dans le cas des vices apparents ou non conformité des produits livrés qui sera constaté par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit.
IDEAL CROQUEMBOUCHE ne pourra être tenue responsable pour toute erreur ou omission du client lors de la notification de son adresse de livraison. Dans ce cas ceci ne donne droit à aucun dédommagement de la part de d’IDEAL CROQUEMBOUCHE.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, refusez le si le carton est abîmé et faire constater au livreur.
5. Rétractation
Compte tenu de la nature du produit (produit alimentaire) vous ne disposez pas du délai de rétraction de 7 jours. Les produits IDEAL CROQUEMBOUCHE ne peuvent pas être retournés ni échangés.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Les frais de manutention et d’emballage, qui équivalent à 2€, sont compris dans les frais d’expédition.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par IDEAL CROQUEMBOUCHE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre réglement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros de cartes ne sont pas connus par IDEAL CROQUEMBOUCHE.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. IDEAL CROQUEMBOUCHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, de sa conservation contraire aux prescriptions, ou du non respect de la date limite d’utilisation préconisée sur les produits. La responsabilité d’IDEAL CROQUEMBOUCHE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CALAIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
IDEAL CROQUEMBOUCHE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits en FRANCE, et qu’une attention particulière a été apportée à la sélection des fournisseurs de ce produit. En ce qui concerne les produits IDEAL CROQUEMBOUCHE les dates de consommation indiquées, ainsi que le mode de conservation des produits doivent être respectées par le client. IDEAL CROQUEMBOUCHE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de d’IDEAL CROQUEMBOUCHE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au jeudi inclus de 8h à 12h et 14h à 17 h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h) au N° de tél :03.21.85.49.94 ou par mail à ideal-croquembouche@orange.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de IDEAL CROQUEMBOUCHE. De plus, IDEAL CROQUEMBOUCHE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
